Dernière mise à jour : 03/03/2026
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://ecp-chauffeur.fr/ :
1. Identification de l’Éditeur
- Propriétaire :
ECT – Excellence Chauffeur Taxi - Directeur de publication :
ECT – Excellence Chauffeur Taxi - E-mail :Contact@ecp-idf.fr
- Webmaster :
Octopus
E-mail : webmaster@fr-octopus.com - Hébergeur :
AA hebergement
Adresse : 4 Rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17
2. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site https://excellence-chauffeur-prive.fr/, y compris mais sans s’y limiter : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et logiciels, est la propriété exclusive de ECP – Excellence Chauffeur Privée ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, sans l’autorisation écrite préalable de ECT – Excellence Chauffeur Taxi, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Responsabilité
ECT – Excellence Chauffeur Taxi s’efforce de publier des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site internet. Cependant, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.
En conséquence :
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
- ECT – Excellence Chauffeur Taxi décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
4. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
ECT – Excellence Chauffeur Taxi décline toute responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou les pratiques de confidentialité des sites externes accessibles via ces liens.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux situés dans le ressort du siège social de ECT – Excellence Chauffeur Taxi
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ecp-chauffeur.fr
